La Commission de l’Union africaine (CUA) et le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) ont réaffirmé leur engagement à renforcer leur coopération institutionnelle et à promouvoir des solutions concrètes, menées par les Africains, visant à renforcer la mobilisation des ressources nationales à travers le continent.
Une délégation de l’ATAF, conduite par le président du Conseil, le Dr Johnston Makhubu, a rencontré, le 7 septembre 2026 à Addis-Abéba en Ethiopie, Francisca Belobe, commissaire de la CUA chargée du développement économique, du commerce, du tourisme, de l’industrie et des ressources minérales, au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba. Cette entrevue entre dans le prolongement de la coopération entre les deux organisations sur les questions prioritaires de politique fiscale susceptibles d’aider les pays africains à mobiliser davantage de recettes, à améliorer le respect des obligations fiscales et à financer le développement durable.
L’application efficace des instruments et outils techniques africains a été au cœur de cette initiative. L’Accord sur l’assistance mutuelle en matière fiscale (AMATM) a été mis en avant comme un mécanisme important pour renforcer la coopération entre les administrations fiscales africaines par le biais de l’échange d’informations, de l’assistance au recouvrement fiscal, des contrôles fiscaux conjoints et d’autres formes de coopération administrative. Une telle coopération revêt une importance croissante pour lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière, les flux financiers illicites et les pratiques fiscales agressives.
Le renforcement des réseaux africains de conventions fiscales a également occupé une place prépondérante. Le modèle de convention de double imposition (CDI) de l’ATAF constitue un outil politique destiné à aider les pays à négocier des conventions qui protègent mieux leurs droits d’imposition et reflètent leurs priorités en matière de développement.
Le commissaire Belobe a encouragé l’ATAF à intensifier la coordination et l’engagement constructif avec le secteur privé, reconnaissant que l’implication des entreprises dans les discussions sur la politique fiscale et la conformité peut contribuer à améliorer l’adhésion volontaire aux obligations fiscales, à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la participation aux économies africaines. Les discussions ont également souligné qu’une meilleure conformité dépend d’un dialogue soutenu et d’une plus grande sécurité juridique pour les contribuables.
Des priorités communes
La coopération se poursuivra également pour relever les défis en matière de recettes liés aux industries extractives et à d’autres secteurs difficiles à taxer, où les problèmes d’évaluation, les transactions transfrontalières, les accords contractuels spécialisés et l’accès limité aux informations pertinentes peuvent compliquer une imposition efficace.
Pour les deux institutions, l’accent est de plus en plus mis sur la traduction des instruments fiscaux en avantages concrets pour les pays. Le commissaire Belobe s’est félicité des progrès réalisés grâce à la coopération au sein du Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration (STC-FMAEPI) et a encouragé la poursuite des travaux visant à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à renforcer les systèmes fiscaux nationaux.
L’AUC et l’ATAF vont désormais s’atteler à finaliser le renouvellement de leur protocole d’accord et à élaborer un plan de travail détaillé pour les années à venir. Ce cadre renouvelé renforcera la coordination des actions dans les domaines de la politique et de l’administration fiscales, des questions relatives aux conventions fiscales, de l’assistance mutuelle, de la collaboration avec le secteur privé et de la fiscalité des secteurs stratégiques et difficiles à taxer.
Marie-Louise Félicité BIDIAS
